Éthique

Delta Drone est une entreprise citoyenne et responsable, qui positionne la sécurité des personnes et des biens au premier rang de ses priorités.

L’organisation du Groupe, les technologies mises en œuvre, les processus de travail strictement appliqués, ont été conçus dans ce sens.

Les filiales support

L’école Française du DroneEFD, filiale à 100% de Delta Drone, dispense grâce à plusieurs centres d’enseignement en France un ensemble de formations, généralistes et spécialisées par secteur d’activité, qui met l’accent sur le respect des règles de sécurité associées à l’utilisation d’un drone.
Tous les membres du réseau Delta Drone Network ont été formés par l’EFD et bénéficient de mises à niveau de compétences régulières.

Drone Safety & LegalDSL, filiale à 100% de Delta Drone est exclusivement dédiée à la gestion de la prévention des risques, à la préparation et l’administration des missions, en considération des lois et règlements en vigueur, notamment les Arrêtés Ministériels du 17 décembre 2015.
Composée exclusivement d’anciens fonctionnaires de police et de gendarmes, l’équipe DSL est en lien permanent avec les autorités de l’Etat pour assurer le plus haut niveau de sécurité publique.

Les technologies embarquées

Au niveau des technologies mises en œuvre, la sécurité est assurée tant par les moyens embarqués que par les systèmes d’information associés au sol.

Tous les drones opérés par Delta Drone et les membres du réseau Delta Drone Network comportent des éléments de sécurité : parachutes de secours en cas de panne, retour base automatique en cas d’incident ou de sortie du périmètre de vol, enregistrement de tous les paramètres de vol durant la mission, transmission en temps réel sur la station de contrôle au sol des paramètres critiques de fonctionnement, etc.

En outre, le drone Delta Y (voilure fixe) dispose d’un système d’atterrissage vertical « en feuille morte » unique au monde, qui assure une précision d’atterrissage dans un rayon de 5 mètres maximum, particulièrement efficient dans des zones complexes telles que les mines & carrières ou encore les grandes surfaces agricoles.

La gestion des missions

La gestion de toutes les missions est réalisée grâce à Delta Drone Cloud Information SystemCIS, système d’information exclusif conçu et développé par Delta Drone.

Delta Drone CIS permet de suivre en temps réel toutes les étapes du déroulement d’une mission, depuis la création du site jusqu’à la mise à disposition des livrables au client.

En effet, chaque client dispose d’un accès sécurisé à Delta Drone CIS, au sein duquel un espace client dédié lui est réservé, sur lequel il peut à tout moment télécharger le résultat (le livrable) de sa commande.

Delta Drone respecte un protocole qui assure la traçabilité des opérations à chaque instant :

  • Le lieu où doit se dérouler une mission future est décrit par le client grâce à des coordonnées de longitude et de latitude. Ces informations de localisation géographique sont transmises à DSL, qui effectue une pré-validation de la mission, le cas échéant en précisant les différentes autorisations, et dérogations à obtenir. Cette étape déclenche l’opération de « création du site » sur Delta Drone CIS.
  • DSL effectue les démarches nécessaires auprès des administrations concernées aux fins d’obtenir toutes les autorisations nécessaires. Parallèlement, le service exploitation de Delta Drone définit le calendrier de mission (dates possibles en fonction notamment de la météo, choix du télépilote, inscription de la mission au planning de post-traitement, etc.). Une fois tous ces éléments obtenus et archivés sur Delta Drone CIS, le service exploitation procède à l’opération de « création de mission » sur Delta Drone CIS.
  • Le télépilote, assisté par le service exploitation crée les plans de vols nécessaires à la mission et il les dépose sur Delta Drone CIS.
  • La validation de tous les prérequis pour le bon déroulement de la mission permet d’autoriser la mission sur Delta Drone CIS, entrainant le « déblocage » du drone (sans cette autorisation, un système de sécurité empêche tout décollage du drone). Au plus tard la veille de la réalisation de la mission, DSL informe les services de police ou de gendarmerie concernés au plan local du projet de mission. Parallèlement, des avis de mission sont adressés à la DGAC ainsi que, le cas échéant, aux autorités concernées (militaires, préfecture, etc.)
  • Une fois la mission réalisée, le pilote transmet via Internet, dans le cadre d’une liaison dédiée et sécurisée, les données acquises au centre de post-traitement basé à Toulouse. Une fois les opérations de traitement effectuées, le résultat final (le livrable) est posté par le service post-traitement sur Delta Drone CIS, dans l’espace personnel du client concerné. Ce dernier peut alors télécharger quand il le souhaite ces éléments.

La sécurité lors des missions d’acquisition

Tous les personnels Delta Drone ou opérant pour le compte de Delta Drone sont tenus de porter des équipements de protection individuelle (EPI) lors des missions de survol de drone.

Ils doivent également définir un périmètre de sécurité pour les zones de décollage et d’atterrissage, en s’assurant qu’il est respecté par toute personne se trouvant éventuellement sur le site.

Chaque mission fait l’objet d’un « rapport de mission » sous forme d’un document formulaire, adressé à DSL, au service exploitation et, le cas échéant, au responsable du réseau.

En cas d’incident significatif, un rapport d’incident, joint au rapport de mission, est adressé par DSL à la DGAC.

La prévention des risques de détournement d’usage

Les drones civils à usage professionnel et les technologies associées entrent dans le champ des biens et produits à double usage.

A ce titre, il font l’objet d’une réglementation particulière en matière d’exportation, même temporaire, qui relève du Règlement (UE) N°388/2012 du parlement européen et du conseil du 19 avril 2012, portant modification du règlement (CE) N°428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.

Cette réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne prolonge les accords internationaux nés de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage (12 mai 1996) qui est un régime multilatéral de contrôle des exportations mis en place par 41 Etats afin de coordonner leurs politiques en matière d’exportations d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage.

Sous son régime, la seule obligation est de notifier les transferts d’armes. La décision de transférer revient uniquement au vendeur.

Parmi les Etats membres : l’Afrique du Sud, La France, l’Italie, les Etats-Unis, la Suisse.

Face à la menace d’un détournement toujours possible de drones à des fins non légales, voire terroristes, Delta Drone prend un engagement permanent et fort vis-à-vis de ses clients, décrit en 5 points :

  1. Les drones conçus et fabriqués par Delta Drone sont immatriculés individuellement et systématiquement déclarés aux autorités françaises et également dans tous les pays où nous opérons (en conformité avec les réglementations locales).
  2. Lors d’une mission à réaliser hors de France, l’envoi des drones sur place est précédé du respect de l’ensemble des démarches auprès du service des douanes relatives au biens et produits à double usage.
  3. Delta Drone affirme qu’aucun drone conçu et fabriqué par l’entreprise ne pourra être utilisé à des fins autres que des missions à usage civil et dans le respect des lois et règlements.
  4. L’image d’un client de Delta Drone ne pourra jamais être affectée par l’utilisation frauduleuse d’un appareil du même type que ceux utilisés pour son compte.
  5. En cas de survenance d’un incident grave en liaison avec des actes terroristes, frauduleux ou de malveillance, Delta Drone s’engage à mener une intense bataille médiatique pour défendre sa déontologie et la bonne réputation de ses clients.