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Notice de Protection des Données personnelles DELTA DRONE

La SA DELTA DRONE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.

DELTA DRONE, dont le siège social 8 Chemin du Jubin, 69570 Dardilly, (”nous“) est Responsable du Traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à tous les produits et services de DELTA DRONE, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • informations d’identification et de contact (nom, prénom), adresse postale et électronique, numéro de téléphone, langue parlée ;
  • données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de DELTA DRONE (logs techniques, traces informatiques, adresse IP) ;
  • données relatives aux interactions avec nous : (comptes rendus de contact), sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques, dans les courriers électroniques) ;

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
  • nos fournisseurs de services ;
  • tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
  • sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

2. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

DELTA DRONE peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas de ses clients. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par DELTA DRONE auprès de personnes non clientes, telles que :

  • prospects, garants, mandataires ;
  • représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de DELTA DRONE ;
  • employés de nos prestataires.

3. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

A. POUR NOUS CONFORMER À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • le respect des réglementations en vigueur;
  • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

B. POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
  • vous assister lors de demandes de souscription ;
  • la souscription (notamment par signature électronique ou par téléphone) des produits et services distribués par DELTA DRONE ;
  • dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :
  • gestion et exécution de nos produits et services;
  • évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière de réglementation aérocivile;
  • mise en oeuvre des prestations d’assistance étant entendu que le fournisseur, selon le cas, demeure par ailleurs responsable du traitement nécessaire à la à la fourniture du service ;
  • la sécurité des moyens de paiement que vous utilisez ;
  • fournir des produits ou services à nos clients professionnels dont vous êtes salarié ou client.

C. POUR SERVIR NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • preuve d’opérations ;
  • gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités ( sécurité des biens et des personnes) ;
  • recouvrement ;
  • création de modèles statistiques;
  • établissement de modèle statistiques anonymisées, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque ou d’améliorer notre offre ;
  • personnalisation des offres commerciales de DELTA DRONE :
  • en améliorant la qualité des produits ou services;
  • en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

  • la segmentation des prospects et des clients ;
  • l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.) ;

D. POUR RESPECTER VOTRE CHOIX LORSQUE NOUS DEMANDONS VOTRE CONSENTEMENT POUR UN TRAITEMENT EN PARTICULIER

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

  • lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
  • si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans le paragraphe 3 de la présente notice, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons communiquer vos données personnelles uniquement aux :

  • salariés de DELTA DRONE ;
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • partenaires commerciaux et bancaires ;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes ainsi que les assureurs et les experts.

5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

  • si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
  • si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de votre contrat, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. Par exemple, s’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle, hors pièces comptables.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 18 mois à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à DELTA DRONE, Délégué à la Protection des Données, 8 Chemin du Jubin, 69570 Dardilly ou sur notre site www.deltadrone.com. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

8. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à DELTA DRONE, Délégué à la Protection des Données, 8 Chemin du Jubin, 69570 Dardilly qui traitera votre demande.

10. DIVERS

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site www.deltadrone.com

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