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Attribution gratuite de 103 056 240 BSA à l’ensemble des actionnaires. Première cotation des BSA

Delta Drone annonce l’attribution gratuite de 103 056 240 Bons de Souscriptions d’Actions (BSA « J ») à l’ensemble de ses actionnaires et l’admission aux négociations sur Euronext Growth desdits BSA « J ».

Conformément à ce qui a été annoncé, Delta Drone procède à l’attribution gratuite de BSA au profit de l’ensemble de ses actionnaires à hauteur d’un (1) BSA « J » par action détenue, avec un prix de souscription par action sur exercice de trois (3) BSA « J » fixé à 0,093 euro.

Objectif de cette opération

Les fonds levés, dans l’hypothèse de l’exercice de la totalité des BSA « J » émis et attribués, permettront de soutenir le développement du groupe Delta Drone, lequel sera créateur de valeur pour ses actionnaires. En outre, cette attribution gratuite de BSA « J » vise à récompenser l’ensemble de ses actionnaires de leur soutien et de leur fidélité au cours des derniers exercices.

Résumé des modalités de l’attribution gratuite de BSA « J » à tous les actionnaires de DELTA DRONE

Cette émission a été décidée par le Conseil d’administration de la société en date du 1er février 2019, faisant usage de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 13 décembre 2018, aux termes de sa 4e résolution.

Chaque actionnaire recevra, le 18 février 2019, un BSA « J » à raison de chaque action détenue au 15 février 2019

A partir du 14 février 2019 les BSA « J » émis par Delta Drone seront admis aux négociations sur le marché d’EURONEXT GROWTH PARIS sous le code ISIN FR0013400983. Ils bénéficieront d’un prix d’exercice de 0,093 euro, avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite pour l’exercice de trois (3) BSA « J ». Les porteurs de BSA « J » pourront les exercer et obtenir des actions nouvelles Delta Drone (FR0011522168) jusqu’au 18 février 2020 inclus.

En cas d’exercice de BSA « J » dans les deux (2) mois suivants le 18 février 2019, soit au plus tard le 18 avril 2019 (la « période d’accélération »), chaque actionnaire ayant exercé lesdits BSA « J » se verra attribuer gratuitement autant de bons de souscription d’actions dénommés BSA « Y » que d’actions nouvelles créées sur exercice des BSA « J ». Les BSA « Y » (ISIN : FR0013400991) seront immédiatement fongibles avec les 22 058 823 BSA créés le 1er février 2019 dans le cadre du dernier tirage du programme d’OCABSA. Les BSA « Y » émis et créés par Delta Drone seront admis aux négociations sur le marché d’EURONEXT GROWTH PARIS. Ils bénéficieront d’un prix d’exercice de 0,136 euro, avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA « Y ». Les BSA « Y » qui n’auront pas été exercés au plus tard le 1er février 2023 deviendront caducs et perdront toute valeur.

Calendrier indicatif de l’opération

1er février 2019Décision du Conseil d’administration procédant à la présente opération d’attribution gratuite de BSA « J » à l’ensemble des actionnaires Delta Drone
8 février 2019Diffusion de l’avis BALO aux actionnaires Delta Drone relatif à la présente opération d’attribution gratuite de BSA « J »
12 février 2019Diffusion par Euronext de l’avis d’émission
13 février 2019Diffusion de l’avis rectificatif au BALO relatif à la présente opération d’attribution gratuite de BSA « J » à l’ensemble des actionnaires Delta Drone
14 février 2019Admission aux négociations des BSA « J » sur le marché d’Euronext Growth sous le code ISIN FR0013400983
15 février 2019« Record Date » – Date d’enregistrement comptable considérée pour l’attribution des BSA « J »
18 février 2019Attribution des BSA « J »Début de la période d’exercice des BSA « J »Début de la période d’accélération permettant, sur exercice des BSA « J » de bénéficier de l’attribution de BSA « Y »
18 avril 2019Fin de la période d’accélération permettant, sur exercice des BSA « J » de bénéficier de l’attribution de BSA « Y »
18 février 2020Clôture de la période d’exercice des BSA « J »
1er février 2023Clôture de la période d’exercice des BSA « Y »

Avertissement

En application des dispositions des articles L. 411-2 du Code monétaire et financier, 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8 000 000 euros.

L’ensemble de ces informations a fait l’objet d’un avis Euronext publié en date du 12 février 2019

A propos de Delta Drone : Le Groupe Delta Drone est un acteur international reconnu du secteur des drones civils à usage professionnel. Il développe une offre de service global, depuis l’acquisition des données jusqu’à leur traitement informatique au moyen d’un système d’information développé spécifiquement et incluant la mise à disposition de pilotes professionnels.

L’action Delta Drone est cotée sur le marché Euronext Growth Paris – Code ISIN : FR0011522168

4 166 666 BSA sont également cotés sur Euronext Growth Paris – Code ISIN : FR001329977

>Télécharger le communiqué de presse du 13 février 2019

Contacts :

Jérôme Gacoin
01 75 77 54 65

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