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Des experts de la réglementation de l’aviation civile

Dsl Reglementation Aerocivile Deltadrone

Drone Sécurité & Légal est un service spécialisé en conformité réglementaire et sécurité publique adaptée au secteur des drones civils à usages professionnels.


L’expertise de Drone sécurité & légal (DSL) conjugue toutes les règles édictées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) avec les principes les plus stricts en matière de sécurité des personnes et des biens.

DSL est un service pleinement intégré à Delta Drone qui réalise plus de 2000 dossiers d’autorisations par an, dans tous les scenarii possibles (S1, S2, S3 & S4 et dérogatoires).

Scénarii Dgac
Les scenarii définis par la DGAC
Dsl Reglementation Aerocivile Deltadrone 2

L’utilisation en extérieur de drones est considérée comme une activité aérienne. Elle relève donc de la réglementation des activités particulières aéronautiques.

DSL intervient dans toutes les démarches administratives et modalités de mise en œuvre des obligations réglementaires.

  • Des services de constitution de dossier de Base (MAP et CERFA) qui identifient les drones et les pilotes exploitants.
  • Les pré-validations de vols pour sécuriser le site à survoler

DSL procède à une analyse de l’environnement et des contraintes réglementaires du site pour une préconisation sur les règles de sécurité publique à respecter.

Toute mission pourra être exécutée en toute sérénité et conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

La résolution de cas complexes :

Dans ce cas, un ensemble variable de documents est à préparer et à soumettre aux autorités pour obtenir une autorisation de vol, notamment des protocoles signés avec les zones protégées.

  • Proximité d’une zone aéroportuaire
  • Zone peuplée et/ou accueillant du public
  • Sites sensibles
  • Zones interdites
  • Etc.

Parallèlement, DSL se charge de la mise en relation avec les services de police et de gendarmerie pour les informer du projet de mission, afin de prévenir tout risque d’incident.

Traçabilité des informations réglementaires

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Chaque utilisateur de DSL bénéficie d’un espace sécurisé et personnalisé dans lequel, toutes les missions sont classées et archivées, permettant ainsi une traçabilité parfaite en cas de nécessité.

Cet archivage facilite en outre, la constitution du rapport annuel de missions (optionnel) prévu dans la réglementation DGAC d’avril 2012.

Focus

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