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Faisant usage de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée générale mixte du 13 décembre 2018 (4ème résolution), le Conseil d’administration du 1er février 2019 a décidé d’attribuer gratuitement des Bons de Souscriptions d’Actions (BSA à tous les actionnaires.

C’est ainsi que chaque actionnaire a reçu le 18 février 2019 un BSA « J » à raison de chaque action détenue au 15 février 2019, entrainant la création de 103 056 240 BSA J.

Ces BSA J sont cotés sur le marché d’Euronext Growth Paris (code ISIN FR0013400983). Ils bénéficient d’un prix d’exercice de 0,093 euro, avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite pour l’exercice de trois (3) BSA J.

Les BSA J peuvent être exercés jusqu’au 18 février 2020 inclus.

Une période d’accélération avait été prévue, destinée à favoriser l’exercice immédiat des BSA J : en cas d’exercice de BSA J dans les 2 mois suivant le 18 février 2019, soit jusqu’au 18 avril 2019 au plus tard, chaque actionnaire ayant exercé des BSA J s’est vu attribuer gratuitement autant de Bons de Souscription d’Actions, dénommés BSA Y, que d’actions nouvelles créées sur exercice des BSA J.

Les BSA Y sont également cotés sur le marché d’Euronext Growth Paris (code ISIN FR0013400991) et immédiatement fongibles avec les 22 058 823 BSA créés le 1er février 2019 dans le cadre du dernier tirage du programme d’OCABSA.

Les BSA Y bénéficient d’un prix d’exercice de 0,136 euros avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y.

Les BSA Y peuvent être exercés jusqu’au 1er février 2023.

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Durant la période d’accélération (du 18 février 2019 au 18 avril 2019), 34 439 235 BSA J ont été exercés, entrainant la création de 11 479 745 actions nouvelles et 11 479 745 BSA Y.

A l’issue de la période d’accélération, la situation est la suivante :

  • BSA J : il reste 68 617 005 BSA J en circulation, qui pourraient en cas d’exercice entrainer la création de 22 872 335 actions nouvelles.
  • BSA Y : il existe 33 538 568 BSA Y en circulation, qui pourraient, en cas d’exercice, entrainer la création de 33 538 568 actions nouvelles.
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