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Attribution gratuite de BSA à l’ensemble des actionnaires - Delta Drone cross

Faisant usage de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée générale mixte du 13 décembre 2018 (4ème résolution), le Conseil d’administration du 1er février 2019 a décidé d’attribuer gratuitement des Bons de Souscriptions d’Actions (BSA à tous les actionnaires.

C’est ainsi que chaque actionnaire a reçu le 18 février 2019 un BSA « J » à raison de chaque action détenue au 15 février 2019, entrainant la création de 103 056 240 BSA J.

Ces BSA J sont cotés sur le marché d’Euronext Growth Paris (code ISIN FR0013400983). Ils bénéficient d’un prix d’exercice de 0,093 euro, avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite pour l’exercice de trois (3) BSA J.

Les BSA J peuvent être exercés jusqu’au 18 février 2020 inclus.

Une période d’accélération avait été prévue, destinée à favoriser l’exercice immédiat des BSA J : en cas d’exercice de BSA J dans les 2 mois suivant le 18 février 2019, soit jusqu’au 18 avril 2019 au plus tard, chaque actionnaire ayant exercé des BSA J s’est vu attribuer gratuitement autant de Bons de Souscription d’Actions, dénommés BSA Y, que d’actions nouvelles créées sur exercice des BSA J.

Les BSA Y sont également cotés sur le marché d’Euronext Growth Paris (code ISIN FR0013400991) et immédiatement fongibles avec les 22 058 823 BSA créés le 1er février 2019 dans le cadre du dernier tirage du programme d’OCABSA.

Les BSA Y bénéficiaient à l’origine d’un prix d’exercice de 0,136 euros avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y. Suite aux décisions votées par l’Assemblée Générale Spéciale des porteurs de bons et par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, toutes deux tenues le 15 juin 2020, le prix d’exercice a été abaissé à 0,075€ avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y.

Les BSA Y peuvent être exercés jusqu’au 1er février 2023.

Deltadrone Attribution Gratuite Actionnaire Français

Durant la période d’accélération (du 18 février 2019 au 18 avril 2019), 34 439 235 BSA J ont été exercés, entrainant la création de 11 479 745 actions nouvelles et 11 479 745 BSA Y.

Au terme de la période de vie des BSA J, la situation au 11 septembre 2020 est la suivante :

Nombre de BSA J exerçés64 645 761
% de BSA J exerçés / total BSA J attribués62,7%
Nombre d’actions nouvelles créées21 548 587
Nombre de BSA Y créés (période d’accélération)11 479 745
Nombre total de BSA Y en circulation31 820 391
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