Plan BSPCE 2012
En mai 2012, DELTA DRONE a mis en place un plan de 41 250 BSPCE réservés aux salariés de l’entreprise. L’AGE du 25 avril 2012 a délégué au Président du Directoire sa compétence à l’effet d’émettre et d’attribuer à titre gratuit 41 250 BSPCE, donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la société d’une valeur nominale de 1 euro, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 41 250 euros.
Usant de sa délégation, le Président du Directoire a attribué l’ensemble des BSPCE le 29 juin 2012 et le 31 décembre 2012. Ces BSPCE pourront être exercés du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
Avec la division par quatre du nominal de l’action, le nombre des BSPCE attribués en 2012 s’élève à 165 000 bons.
La réorganisation du Groupe engagée à partir de juin 2014 a entrainé la mise en œuvre de plusieurs PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) qui ont pour effet de rendre caducs les BSPCE 2012 attribués aux personnes ayant quitté l’entreprise.
22 000 BSPCE ont été exercés par 2 salariés en Octobre 2016. Le plan est arrivé à terme.
Plan BSPCE 2013
Le plan est arrivé à terme et n’a pas généré d’actions nouvelles.
Plan BSPCE 2015
Le 30 novembre 2015, l’AGE a délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre et attribuer à titre gratuit 300 000 BSPCE, donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la société d’une valeur nominale de 0,25 euros, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 75 000 euros.
Usant de sa délégation, le Conseil d’administration a attribué 300 000 BSPCE le 16 décembre 2015. Ces BSPCE pourront être exercés du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.
Le nombre de BSPCE attribués en 2015 et toujours existants s’élève à 89.500 bons toujours existants.