Plan BSPCE 2012
En mai 2012, DELTA DRONE a mis en place un plan de 41 250 BSPCE réservés aux salariés de l’entreprise. L’AGE du 25 avril 2012 a délégué au Président du Directoire sa compétence à l’effet d’émettre et d’attribuer à titre gratuit 41 250 BSPCE, donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la société d’une valeur nominale de 1 euro, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 41 250 euros.
Usant de sa délégation, le Président du Directoire a attribué l’ensemble des BSPCE le 29 juin 2012 et le 31 décembre 2012. Ces BSPCE pourront être exercés du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
Avec la division par quatre du nominal de l’action, le nombre des BSPCE attribués en 2012 s’élève à 165 000 bons.
La réorganisation du Groupe engagée à partir de juin 2014 a entrainé la mise en œuvre de plusieurs PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) qui ont pour effet de rendre caducs les BSPCE 2012 attribués aux personnes ayant quitté l’entreprise.
Compte tenu de ces événements et de l’exercice de BSPCE par deux salariés en octobre 2016, le nombre de BSPCE attribués en 2012 et toujours existants s’élève à 11 000 bons.
Plan BSPCE 2013
Le 30 septembre 2013, l’AGE a délégué au Directoire sa compétence à l’effet d’émettre et attribuer à titre gratuit 172 500 BSPCE, donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la société d’une valeur nominale de 0,25 euros, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 43 125 euros.
Usant de sa délégation, le Directoire a attribué 82 000 BSPCE le 20 septembre 2013, puis 42 000 BSPCE le 28 octobre 2013 et enfin 17 000 BSPCE le 9 décembre 2013. Ces BSPCE pourront être exercés du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.
Le nombre des BSPCE attribués en 2013 s’élève à 141 000 bons.
La réorganisation du Groupe engagée à partir de juin 2014 a entrainé la mise en œuvre de plusieurs PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) qui ont pour effet de rendre caducs les BSPCE 2013 attribués aux personnes ayant quitté l’entreprise.
De ce fait le nombre de BSPCE attribués en 2013 et toujours existants s’élève à 58 000 bons.
Plan BSPCE 2015
Le 30 novembre 2015, l’AGE a délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre et attribuer à titre gratuit 300 000 BSPCE, donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la société d’une valeur nominale de 0,25 euros, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 75 000 euros.
Usant de sa délégation, le Conseil d’administration a attribué 300 000 BSPCE le 16 décembre 2015. Ces BSPCE pourront être exercés du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.
Le nombre de BSPCE attribués en 2015 et toujours existants s’élève à 239 000 bons.
Ces trois plans BSPCE en cumulé représentent potentiellement 313 003 actions nouvelles (soit 1,17% au 23 décembre 2016) et concernent la totalité des salariés de Delta Drone et de ses filiales détenues à 100%, présents dans l’effectif au 31 décembre 2015.