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Caractéristiques des OCEANE

Les OCEANE auront une valeur nominale de sept euros et soixante-dix centimes (7,70 €) chacune et leur prix de souscription sera égal à 95% du pair. Elles ne porteront pas d’intérêt (sauf, par exception, en cas de survenance d’un cas de défaut) et auront une maturité de dix-huit (18) mois à compter de leur émission.

Arrivées à échéance, ou à la demande de leur porteur en cas (i) de défaut d’émission d’actions nouvelles ou de livraison d’actions existantes sur conversion des OCEANE, ou (ii) de survenance d’un cas de défaut, les OCEANE non converties devront être remboursées au prix du pair avec intérêts échus, le cas échéant, par la société Delta Drone.

Les OCEANE pourront être converties en actions Delta Drone à la demande de leur porteur au cours de toute séance de bourse, selon la parité de conversion suivante : chaque OCEANE donnera le droit de souscrire à cent (100) actions Delta Drone (le « Ratio Initial de Conversion »), sous réserve d’ajustements légaux ou contractuels suivant la mise en place de mesures protectrices des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

A l’expiration de chaque période de trois (3) mois suivant la date d’émission des OCEANE (une « Date de Réinitialisation »), le nombre d’actions Delta Drone émises ou à remettre par la Société à chaque porteur d’OCEANE sur conversion d’une (1) OCEANE sera réajusté de manière à être égal au plus élevé entre :

  • (a) le pair de l’OCEANE divisé par (b) 90% du cours moyen pondéré par les volumes au cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant chaque Date de Réinitialisation (arrondi inférieur au centième près le plus proche), séances de bourse au cours desquelles le porteur d’OCEANE s’engage à ne pas céder d’actions Delta Drone sur le marché (le « Ratio de Conversion Réinitialisé », et ensemble avec le Ratio Initial de Conversion étant le « Ratio de Conversion ») ;
  • Le Ratio de Conversion immédiatement applicable avant la Date de Réinitialisation considérée.

Il est précisé que le Ratio de Conversion sera déterminé à trois décimales après la virgule et arrondi au plus proche millième (0,0005 étant arrondi au millième supérieur).

Si l’émission d’actions nouvelles ou la remise d’actions existantes implique l’émission ou la remise d’une fraction d’action, la Société arrondira cette fraction d’action au plus proche entier inférieur.

Les OCEANE, qui seront librement cessibles, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris et ne seront pas conséquent pas cotées.

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